INFOS

495 Route de Saint-Gervasy

30129 - Redessan

Mentions Légales

R.C.S. Nîmes 793 172 735

SAS Capital social 119 450 €

RÉGLEMENTATION VAE

ÊTRE AUX NORMES AVEC SON VÉLO ÉLECTRIQUE

Un vélo est considéré comme électrique si :

1  

L’assistance électrique du vélo se coupe quand le cycliste arrête de pédaler et/ou qu’il atteint la vitesse maximale de 25km/h.

2

La puissance du moteur électrique ne dépasse pas les 250W (Watts)

ATTENTION

Si votre vélo électrique à une puissance supérieure à 250 Watts ou qu’il permet de dépasser les 25 km/h sans que l’assistance ne se coupe, alors il entre dans la catégorie des cyclomoteurs électriques, ou comme une moto si sa vitesse dépasse les 45 km/h.

Dans ce cas, il devra alors être immatriculé, disposer d'une carte grise (qu'il soit neuf ou acheté d'occasion) comme un véhicule terrestre à moteur.

Il devra en outre :

  • Être assuré,

  • Être utilisé avec un casque de moto et des gants,

  • Ne pas circuler sur les pistes cyclables.

LA RÉGLEMENTATION FRANÇAISE 

Selon la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, un vélo électrique doit :

  • Être vendu monté et réglé 

C’est important quand vous achetez des kits pour équiper un vélo en électrique, pour être homologué, il doit être monté par des professionnels.

 

  • Être accompagné d'une notice imprimée qui doit contenir :

- L'adresse du fabricant ou de son mandataire, l'importateur ou le responsable de la mise sur le marché
- Les opérations d'entretien à effectuer par l'usager
- Les indications du réglage des éléments destinés à être adaptés à la morphologie de l'utilisateur
- Notice de montage et de fixation des éléments susceptibles d'être facilement démontés par l'usager
- Les informations relatives au SAV et à la fourniture de pièces de rechange.

 

  • Être munis des dispositifs d’éclairage et de signalisation visuelle ainsi que d’un appareil avertisseur (cf. le Code de la route)

 

  • Être munis de deux systèmes de freinage indépendants agissant chacun sur une roue différente. Le système de freinage par rétropédalage, bloquant en cas de besoin le mouvement de la roue arrière, utilisé seul, n'est pas conforme au décret.

 

Tous les vélos vendus par John Mc Wilson Cycles sont homologués et remplissent les conditions exigées par la réglementation française.

VOIR LE SITE OFFICIEL DES REGLEMENTATIONS :

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